Décret n°2019-416 du 6 mai 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance