Décret n°2019-367 du 25 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-965 du 30 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-966 du 30 octobre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indemnités pour les agents de l'ONACVG

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant les indemnités des agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance