Décret n°91-988 du 25 septembre 1991

Article 2

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Article 2

L'agent chargé de l'intérim d'une maison de retraite par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut recevoir, au prorata de la période d'intérim, sous réserve que celle-ci soit supérieure à un mois, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées à l'

article 1er

ci-dessus.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 28 avril 2019

L'agent chargé de l'intérim d'une maison de retraite par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut recevoir, au prorata de la période d'intérim, sous réserve que celle-ci soit supérieure à un mois, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance