Décret n°91-988 du 25 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent recevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de responsabilité, variable en fonction des charges de travail propres à chaque établissement.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 28 avril 2019

Les directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent recevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de responsabilité, variable en fonction des charges de travail propres à chaque établissement.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance