Abrogé28 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-367 du 25 avril 2019 - art. 1
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 28 avril 2019
Les directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent recevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de responsabilité, variable en fonction des charges de travail propres à chaque établissement.