Décret n°96-965 du 30 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Les agents exerçant les fonctions de régisseur-économe des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans la limite des crédits disponibles.

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Créé le 1 janvier 1995 · Abrogé le 28 avril 2019

Les agents exerçant les fonctions de régisseur-économe des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent percevoir une indemnité de sujétions spéciales dans la limite des crédits disponibles.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au samedi 27 avril 2019

Source : Légifrance