Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les équipements nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Analyse impossibleCode de l'environnementArt. R122-5 : Contenu de l'étude d'impact
→ Version 6 : Analyse impossibleCode de l'environnementArt. R122-13 : Mesures compensatoires pour les projets impactant l'environnement
→ Version 3 : Modification des exclusions pour les installations nucléaires
- Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-13, Art. R123-1, Art. R131-53, Art. R211-2, Art. R214-3, Art. R227-1, Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3, Art. R229-5, Art. R229-8, Art. R229-16, Art. R229-17, Art. R229-20, Art. R229-30, Art. R229-33, Art. D510-1, Art. R511-11, Art. R541-78, Art. R551-2, Art. R551-14, Art. R557-1-1, Art. R557-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des règles d’équipement sous pression au profit d’un cadre réglementaire techniqueCode de l'environnementArt. R557-12-10 : Exemptions pour les équipements sous pression nucléaires anciens
- Code de l'environnementArt. R557-12-9, Art. R557-12-10