Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-13, Art. R123-1, Art. R131-53, Art. R211-2, Art. R214-3, Art. R227-1, Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3, Art. R229-5, Art. R229-8, Art. R229-16, Art. R229-17, Art. R229-20, Art. R229-30, Art. R229-33, Art. D510-1, Art. R511-11, Art. R541-78, Art. R551-2, Art. R551-14, Art. R557-1-1, Art. R557-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R557-12-9, Art. R557-12-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles sur les équipements nucléaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour clarifier et actualiser les règles concernant les équipements sous pression nucléaires et les installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 : Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique
→ Version 14 : Analyse impossible
Code de l'environnementArt. R122-5 : Contenu de l'étude d'impact
→ Version 6 : Analyse impossible
Code de l'environnementArt. R122-13 : Mesures compensatoires pour les projets impactant l'environnement
→ Version 3 : Modification des exclusions pour les installations nucléaires
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2, Art. R122-5, Art. R122-13, Art. R123-1, Art. R131-53, Art. R211-2, Art. R214-3, Art. R227-1, Sct. Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux équipements et installations mentionnés à l'article L. 593-3, Art. R229-5, Art. R229-8, Art. R229-16, Art. R229-17, Art. R229-20, Art. R229-30, Art. R229-33, Art. D510-1, Art. R511-11, Art. R541-78, Art. R551-2, Art. R551-14, Art. R557-1-1, Art. R557-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

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