Abrogé depuis le 2015-08-19
L'autorisation est délivrée après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et après l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du livre II du livre Ier sous, le cas échéant, les réserves énoncées à l'article L. 593-9.
L'autorisation fixe les types d'opérations à la charge de l'exploitant après l'arrêt définitif.
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En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012
Abrogé le mercredi 19 août 2015
L'autorisation est délivrée après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et après l'accomplissement d'une enquête publique réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du livre II du livre Ier sous, le cas échéant, les réserves énoncées à l'article L. 593-9.
L'autorisation fixe les types d'opérations à la charge de l'exploitant après l'arrêt définitif.