Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du rôle du recteur d'académie dans les décisions éducatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la ponctuationCode de la santé publiqueArt. D4241-4 : Réduction de formation pour les préparateurs en pharmacie
→ Version 2 : Précision de l’autorité compétenteCode de la santé publiqueArt. D4241-8 : Délibération du jury pour le brevet de préparateur en pharmacie
→ Version 3 : Clarification sur l’autorité nommante
- Code de procédure pénaleArt. D47-9-1
- Code de la santé publiqueArt. D4241-4, Art. D4241-8
- Code de la sécurité sociale.Art. D552-6
- Code du travailArt. D6222-19, Art. D6271-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D241-2
- Code de la santé publiqueArt. D4151-10