Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil d'administration dans les écoles supérieures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence géographiqueDécret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 11 : Fin de mandat et remplacement des membres des conseils
→ Version 3 : Modification des pouvoirs du recteur sur la durée des mandatsDécret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 20 : Délais d'exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Mise à jour des références administratives et clarification des procédures
- Décret n°91-602 du 27 juin 1991Art. 7, Art. 11, Art. 20, Art. 16