Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-602 du 27 juin 1991

Art. 7, Art. 11, Art. 20, Art. 16

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Modification du conseil d'administration dans les écoles supérieures

Résumé. Un décret modifie la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des écoles supérieures, en changeant notamment les délais d'exécution des décisions et les modalités de remplacement des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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