Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 16, Art. 27

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Modification des références administratives dans le décret sur l'observatoire

Résumé. Le décret modifie les références administratives en remplaçant 'recteur d'académie' par 'recteur de région académique' et simplifie plusieurs procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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