Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai d'application des décisions des conseils d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Modification des références géographiques pour la désignation des membresDécret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 11 : Remplacement et modification des mandats des membres de conseil
→ Version 4 : Modification des pouvoirs du recteur sur la durée des mandatsDécret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 16 : Création d'une commission de contrôle des élections scolaires
→ Version 4 : Modification de la compétence territoriale
- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991Art. 7, Art. 11, Art. 16, Art. 20