Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-601 du 27 juin 1991

Art. 7, Art. 11, Art. 16, Art. 20

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Modification du délai d'application des décisions des conseils d'administration

Résumé. Les décisions des conseils d'administration des établissements sont maintenant applicables après 15 jours, sauf si le recteur de région académique les autorise immédiatement ou s'y oppose.

A modifié les dispositions suivantes :

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