Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D451-17, Art. D451-19, Art. D451-75, Art. D451-28-4, Art. D451-28-6, Art. D451-29, Art. D451-41, Art. D451-41-1, Art. D451-47, Art. D451-52, Art. D451-52-1, Art. D451-57-2, Art. D451-73, Art. D451-76, Art. D451-28-8, Art. D451-57-1, Art. D532-1

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Remplacement du recteur d'académie par le recteur de région académique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles pour remplacer les références au recteur d'académie par le recteur de région académique, élargissant ainsi les compétences administratives à un niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-17 : Diplôme d'ingénierie sociale
→ Version 3 : Ajout d’une précision sur l’autorité rectrice
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-19 : Composition du jury pour le diplôme d'ingénierie sociale
→ Version 4 : Clarification du rôle du recteur dans le jury
Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-75 : Préparation du diplôme de moniteur éducateur
→ Version 4 : Précision sur l'autorité organisatrice des épreuves
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-17, Art. D451-19, Art. D451-75, Art. D451-28-4, Art. D451-28-6, Art. D451-29, Art. D451-41, Art. D451-41-1, Art. D451-47, Art. D451-52, Art. D451-52-1, Art. D451-57-2, Art. D451-73, Art. D451-76, Art. D451-28-8, Art. D451-57-1, Art. D532-1

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