Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du recteur d'académie par le recteur de région académique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une précision sur l’autorité rectriceCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-19 : Composition du jury pour le diplôme d'ingénierie sociale
→ Version 4 : Clarification du rôle du recteur dans le juryCode de l'action sociale et des famillesArt. D451-75 : Préparation du diplôme de moniteur éducateur
→ Version 4 : Précision sur l'autorité organisatrice des épreuves
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-17, Art. D451-19, Art. D451-75, Art. D451-28-4, Art. D451-28-6, Art. D451-29, Art. D451-41, Art. D451-41-1, Art. D451-47, Art. D451-52, Art. D451-52-1, Art. D451-57-2, Art. D451-73, Art. D451-76, Art. D451-28-8, Art. D451-57-1, Art. D532-1