Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du vice-recteur par le recteur à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d'un membre de la commissionCode de la santé publiqueArt. D1443-20 : Composition et fonctionnement de la conférence santé à Mayotte
→ Version 4 : Modification de la désignation des représentants des services de santé scolaire et universitaireCode du travailArt. R6523-26-5 : Composition du comité régional de l'emploi à Mayotte
→ Version 2 : Changement de la représentation académique
- Code de la santé publiqueArt. D1443-8, Art. D1443-20
- Code du travailArt. R6523-26-5
- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015Art. 1
- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016Art. 12, Art. 13, Art. 15
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017Art. 8, Art. 10, Art. 13