Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1443-8, Art. D1443-20

-

Code du travail

Art. R6523-26-5

- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015

Art. 1

- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Art. 12, Art. 13, Art. 15

- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017

Art. 8, Art. 10, Art. 13

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Remplacement du vice-recteur par le recteur à Mayotte

Résumé. Le vice-recteur de Mayotte est remplacé par le recteur dans plusieurs articles de loi concernant l'éducation et les aides aux étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1443-8 : Adaptation des règles de santé pour La Réunion
→ Version 2 : Modification d'un membre de la commission
Code de la santé publiqueArt. D1443-20 : Composition et fonctionnement de la conférence santé à Mayotte
→ Version 4 : Modification de la désignation des représentants des services de santé scolaire et universitaire
Code du travailArt. R6523-26-5 : Composition du comité régional de l'emploi à Mayotte
→ Version 2 : Changement de la représentation académique
- Code de la santé publique
Art. D1443-8, Art. D1443-20
- Code du travail
Art. R6523-26-5
- DÉCRET n°2015-1016 du 18 août 2015
Art. 1
- Décret n°2016-1089 du 8 août 2016
Art. 12, Art. 13, Art. 15
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017
Art. 8, Art. 10, Art. 13

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