Créé le 17 avril 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires.
Décret n°2017-548 du 14 avril 2017
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2022-1494 du 28 novembre 2022art. 2
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022
En vigueur du lundi 17 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019