Décret n°2017-548 du 14 avril 2017

Article 8

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Article 8

L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires.

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En vigueur depuis le 17 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Gestion des aides par les œuvres universitaires

Résumé. Les aides sont gérées par les œuvres universitaires et versées aux étudiants éligibles.

L'instruction, l'attribution et le paiement des aides sont réalisés par le réseau des œuvres universitaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1494 du 28 novembre 2022art. 2 : Modification des règles pour l'attribution des aides aux étudiants

En résumé. La mention spécifique à Mayotte pour l'attribution des aides par le recteur a été supprimée, uniformisant ainsi la procédure pour toutes les œuvres universitaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 11 : Remplacement du vice-recteur par le recteur à Mayotte

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable de l'instruction, de l'attribution et du paiement des aides à Mayotte, en remplaçant le vice-recteur par le recteur.

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance