Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 1990

Art. 1

- Arrêté du 14 février 2005

Art. 1

- Arrêté du 3 février 2010

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 10 août 2011

Art. 1

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Remplacement du vice-recteur par le recteur pour la gestion des enseignants à Mayotte

Résumé. Le recteur de l'académie de Mayotte remplace le vice-recteur pour prendre des décisions concernant les professeurs des écoles et les instituteurs, comme les nominations, mutations et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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