Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du vice-recteur par le recteur pour la gestion des enseignants à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision du titre du responsable à MayotteArrêté du 14 février 2005Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les commissions administratives
→ Version 3 : Précision du titre du responsable à MayotteArrêté du 3 février 2010Art. 1 : Délégation de pouvoirs aux recteurs pour les commissions administratives
→ Version 3 : Précision du titre du responsable à Mayotte
- Arrêté du 28 août 1990Art. 1
- Arrêté du 14 février 2005Art. 1
- Arrêté du 3 février 2010Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 août 2011Art. 1