Décret n°2016-1089 du 8 août 2016

Article 13

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Article 13

L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le recteur de Mayotte.

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En vigueur depuis le 10 août 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Attribution de l'aide aux diplômés

Résumé. L'aide est accordée par le directeur général du CROUS ou le recteur de Mayotte après instruction de la demande.

L'aide est attribuée par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ayant instruit la demande d'aide ou, le cas échéant, par le recteur de Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 11 : Remplacement du vice-recteur par le recteur à Mayotte

En résumé. Le changement de responsable pour l'attribution de l'aide passe du vice-recteur au recteur de Mayotte.

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance