Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-969 du 10 mai 2017

Art. 6

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Modification des gestionnaires de l'aide universitaire

Résumé. Le réseau des œuvres universitaires et le recteur à Mayotte gèrent désormais l'aide, tandis qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, c'est le vice-recteur compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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