En vigueur depuis le 17 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Contrôle de l'assiduité des étudiants
Les contrôles afférents à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits par le responsable de l'établissement ou de la structure qui dispense la formation labellisée.
Le responsable de cet établissement ou de cette structure est tenu d'informer le centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent de tout manquement de ses étudiants aux obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 12 (Conditions pour conserver une aide financière liée à une formation), sous peine qu'il soit mis fin à la labellisation de sa formation.