En vigueur depuis le 17 avril 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Décision d'attribution de l'aide par le directeur
La décision d'attribution de l'aide est prise, par le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent. Elle est notifiée au demandeur. La décision de refus d'attribution de l'aide est motivée.