Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0254 du 31 octobre 2019
Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-12 et L. 5422-20 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 septembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. 46 bis > >
1 version
13 modifiés
1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >
1 version
4 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Sct. ANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décret, Art. null > >
1 version
2 modifiés
3 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
3 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 8
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud