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Modification d'un article d'un décret
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 5
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portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-12 (Variation des contributions des employeurs pour l'assurance chômage) et L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) ;
Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 (Simplification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants) relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : Nouvelles règles d'assurance chômage) relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 (Simplification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants) relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 septembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 46 bis
1 version
13 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Sct. ANNEXE VI au règlement d'assurance chômage et aux annexes au règlement d'assurance chômage annexé au présent décret, Art. null
1 version
2 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 novembre 2019
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019