Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des contributions et allocations chômage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 3 : Conditions pour toucher l'allocation chômage
→ Version 2Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 9 : Calcul et durée de l'allocation chômage
→ Version 2
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. 46 bis