Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 2, Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 26, Art. 27, Art. 39, Art. 46, Art. 46 bis, Art. 50-3, Art. 50-5, Art. 50-9, Art. 50-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019

Art. 46 bis

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Modification des règles de calcul des contributions et allocations chômage

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des contributions des employeurs et des allocations pour les chômeurs, notamment en changeant la manière dont sont déterminés les taux de séparation et en ajustant les conditions d'éligibilité aux allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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