Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice accessoire de l'activité d'entrepreneur de spectacles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019Art. null
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de juillet 2019
Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 · art. 6
Art. (M)
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Organisation de spectacles sans licence
Code du travail · art. L7122-19
Simplification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019
Simplification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019