A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Administration de l'institut > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4-1, Art. R831-4-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-3-1, Art. R831-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-14 > >