A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agricultureCode rural et de la pêche maritimel'alimentation et l'environnement
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre unique: Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Administration et direction de l'institutCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-3-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-3-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-3-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-6 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-7 → Version 6Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Organisation de l'institutCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialiséesCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. R832-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R832-18 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R832-1, Art. R832-2, Art. R832-3, Sct. Section 2 : Administration et direction de l'institut, Art. R832-3-1, Art. R832-3-2, Art. R832-3-3, Art. R832-4, Art. R832-5, Art. R832-6, Art. R832-7, Art. R832-9, Art. R832-10, Sct. Section 3 : Organisation de l'institut, Art. R832-11, Art. R832-12, Art. R832-13, Art. R832-14, Sct. Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées, Art. R832-15, Art. R832-16, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R832-17, Art. R832-18
1 version
1 modifié
26 abrogés