Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-14 ;

Vu l'avis des comités techniques de l'Institut national de la recherche agronomique et de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, réunis conjointement, en date du 17 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 10 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume