A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Organisation scientifiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. R831-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-11 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-12 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-13 → Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13