Code rural et de la pêche maritime

Article R831-3

Article R831-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé L'institut est dirigé par un conseil et son président, assisté de conseillers scientifiques et de directeurs.

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.

Le président assure la direction générale.

Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.


Historique des versions

Version 2

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique.