JORF n°0238 du 12 octobre 2019

Article 10

Article 10

L'article R. 831-8 est ainsi modifié :
1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est assisté d'un » sont remplacés par les mots : « nomme un » ;
2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 831-8 est ainsi modifié :

1° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « est assisté d'un » sont remplacés par les mots : « nomme un » ;

2° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :

« Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables. »