Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Administration de l'institut

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Administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. Cette section décrit comment l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est dirigé par un président aidé d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation administrative de l'institut de recherche agricole

Résumé. L'institut de recherche agricole est dirigé par un président qui s'appuie sur un conseil d'administration, un conseil scientifique et des directeurs généraux délégués.

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation administrative de l'institut de recherche agricole

Résumé. L'institut de recherche agricole est dirigé par un président qui s'appuie sur un conseil d'administration, un conseil scientifique et des directeurs généraux délégués.

L'institut est administré par un conseil d'administration, présidé par le président de l'institut.
Le président assure la direction générale.
Il est assisté d'un conseil scientifique et d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nomination du président de l'institut

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est nommé pour quatre ans après un appel à candidatures et un examen par une commission.

Le président de l'institut, choisi parmi les personnalités ayant une compétence reconnue dans le domaine scientifique et technique, est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par la commission prévue à l'article R. 831-3-2 (Sélection des candidats pour la présidence d'un institut de recherche).

Transféré10 mai 2005

Créé le 16 décembre 1984 · Transféré le 10 mai 2005

Le conseil d'administration de l'institut national de la recherche agronomique comprend vingt-sept membres :

a) Le président de l'institut ;

b) Neuf représentants de l'Etat, dont deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture et sept désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'industrie, du budget, de l'éducation nationale, de la santé, de la consommation et de l'environnement ;

c) Le président du conseil scientifique ;

d) Quatre membres appartenant au secteur de la production agricole ;

e) Trois membres appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture (filières interprofessionnelles ou industries agro-alimentaires stricto sensu) ;

f) Un membre appartenant aux industries fournissant les produits utilisés dans l'agriculture ;

g) Un membre appartenant aux organismes représentant les consommateurs ;

h) Deux membres représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire désignés sur proposition des confédérations les plus représentatives ;

i) Cinq représentants du personnel, élus selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et les représentants élus du personnel sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du conseil d'administration siègent personnellement au conseil ; ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement, être suppléés par un représentant nommément désigné. Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.

Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Le ou les directeurs généraux délégués, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de l'institut peut inviter à participer aux réunions de ce conseil tout expert jugé utile en fonction de l'ordre du jour. Les experts ont voix consultative.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Sélection des candidats pour la présidence d'un institut de recherche

Résumé. Une commission examine les candidatures pour le poste de président d'un institut de recherche agricole et alimentaire, en sélectionnant jusqu'à six candidats à auditionner.

La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 831-3-1 (Nomination du président de l'institut) est composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activités de l'établissement, parmi lesquelles un président, nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture. Elle comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.
Après examen des dossiers de candidature transmis à chacun de ses membres par les ministres chargés de la recherche et de l'agriculture, la commission sélectionne les candidats qu'elle auditionnera, dans la limite de six. En cas de partage égal des avis sur le choix de ces candidats, la voix du président de la commission est prépondérante. La commission transmet un rapport écrit motivant l'avis porté sur chacun des candidats auditionnés aux mêmes ministres afin d'éclairer leur choix.
La liste des candidats, les dossiers de candidature et les débats de la commission sont confidentiels.
Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit à compter de la date de nomination du président de l'institut.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'administration de l'INRAE

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend, outre le président, dix-huit membres :
1° Quatre représentants de l'Etat, désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'agriculture, de l'environnement et du budget ; un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun de ces membres ;
2° Deux représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche ;
3° Sept personnalités qualifiées, choisies :
a) Pour cinq d'entre elles en fonction de leurs compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation dont deux au moins représentant le monde du travail et de l'économie ;
b) Pour deux d'entre elles parmi les représentants d'associations agréées de défense des consommateurs mentionnées à l'article L. 811-1 du code de la consommation (Agrément des associations de défense des consommateurs) et d'associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement (Agrément des associations de protection de l'environnement) ;
4° Cinq représentants élus du personnel de l'établissement ; les représentants élus ont chacun un suppléant élu dans les mêmes conditions.
Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat et les représentants élus du personnel sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture.
Les administrateurs siègent personnellement au conseil. En cas d'absence ou d'empêchement, un administrateur peut donner pouvoir écrit de le représenter à un administrateur de son choix. Un administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.
Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir. Il en va de même pour ceux qui, en cours de mandat, n'occupent plus les fonctions à raison desquelles ils ont été désignés.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le président du conseil scientifique, le ou les directeurs généraux délégués de l'institut, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le président de l'institut peut inviter à participer aux réunions de ce conseil tout expert jugé utile en fonction de l'ordre du jour. Les experts ont voix consultative.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture fixe les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel.

Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Nomination du président de l'institut national de recherche agronomique

Résumé. Le président de l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est nommé pour quatre ans par décret, après un appel à candidatures et un examen par une commission.

Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Cette nomination intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 831-4-2 (Sélection du président de l'institut de recherche agricole).

Créé le 26 novembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Sélection du président de l'institut de recherche agricole

Résumé. Un groupe de personnes expertes examine les candidats pour devenir président d'un institut de recherche agricole et donne un avis aux ministres.

La commission d'examen des candidatures mentionnée à l'article R. 831-4-1 (Nomination du président de l'institut national de recherche agronomique) est composée de quatre ou six personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activités de l'établissement, parmi lesquelles un président, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture. Elle comprend un nombre égal de femmes et d'hommes.

Après examen des dossiers de candidature transmis à chacun de ses membres par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture, la commission sélectionne les candidats qu'elle auditionnera, dans la limite de six. En cas de partage égal des avis sur le choix de ces candidats, la voix du président de la commission est prépondérante. La commission transmet un rapport écrit motivant l'avis porté sur chacun des candidats auditionnés au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de l'agriculture afin d'éclairer leur choix.

La liste des candidats, les dossiers de candidature et les débats de la commission sont confidentiels.

Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit à compter de la date de nomination du président du conseil d'administration de l'institut dans les conditions prévues à l'article R. 831-4-1 (Nomination du président de l'institut national de recherche agronomique).

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 26 novembre 2015

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Fonctionnement du conseil d'administration de l'institut

Résumé. Le conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement se réunit au moins quatre fois par an et prend ses décisions à la majorité des votants.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, ou participe à la séance par des moyens de conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l'identification de ces membres et leur participation effective à une délibération collégiale. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même, ordre du jour dans un délai maximal de trois semaines ; il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés au moins quinze jours à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration ainsi que du contrôleur budgétaire.

Si cela s'avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement, une délibération peut être organisée à l'initiative du président du conseil d'administration sous la forme d'échanges écrits transmis par voie électronique. La délibération est adoptée conformément aux dispositions du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 (Délibérations par écrit et électronique dans les collèges) relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Transféré10 mai 2005

Créé le 16 décembre 1984 · Transféré le 10 mai 2005

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même, ordre du jour dans un délai maximal de trois semaines ; il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour des séances sont portés au moins quinze jours à l'avance à la connaissance des membres du conseil d'administration ainsi que du contrôleur financier.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut de recherche agronomique décide sur des sujets comme la politique de recherche, le budget, les contrats et les actions en justice.

Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° L'orientation de la politique de recherche de l'institut, le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), les programmes généraux d'activités et d'investissements et l'exploitation des résultats de la recherche ;
2° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et le règlement intérieur du conseil d'administration ;
3° La création, après avis du conseil scientifique, de commissions scientifiques spécialisées ;
4° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
5° Le rapport annuel d'activité ;
6° Les contrats et marchés ;
7° Les emprunts ;
8° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
9° Les projets d'achats, ventes et échanges d'immeubles, de constitutions d'hypothèques, les projets de baux et de location d'une durée supérieure à neuf ans ;
10° Les prises, extensions ou cessions de participations financières et créations de sociétés filiales ;
11° L'acceptation des dons et legs ;
12° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage.
Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) de procéder à l'évaluation de l'établissement ou de s'assurer de la qualité de cette évaluation, dans les conditions prévues au 1° de cet article. Il peut également lui confier l'organisation des évaluations des unités de recherche dans les conditions prévues au 2° du même article, ou lui demander de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par le conseil scientifique en validant la procédure que ce dernier propose.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture.
En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 6°, 8°, 9° et 12° ainsi que, pour les montants inférieurs à un seuil qu'il fixe, au 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président de l'institut. Celui-ci rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche

Résumé. Le conseil d'administration de l'institut de recherche agronomique décide sur des sujets comme la politique de recherche, le budget, les contrats et les actions en justice.

Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1° L'orientation de la politique de recherche de l'institut, le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche (Contrats pluriannuels entre établissements de recherche et État), les programmes généraux d'activités et d'investissements et l'exploitation des résultats de la recherche ;
2° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et le règlement intérieur du conseil d'administration ;
3° La création, après avis du conseil scientifique, de commissions scientifiques spécialisées ;
4° Le budget et ses modifications, le compte financier ;
5° Le rapport annuel d'activité ;
6° Les contrats et marchés ;
7° Les emprunts ;
8° La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
9° Les projets d'achats, ventes et échanges d'immeubles, de constitutions d'hypothèques, les projets de baux et de location d'une durée supérieure à neuf ans ;
10° Les prises, extensions ou cessions de participations financières et créations de sociétés filiales ;
11° L'acceptation des dons et legs ;
12° Les actions en justice, les transactions ainsi que le recours à l'arbitrage.
Le conseil d'administration peut demander à l'instance mentionnée à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) de procéder à l'évaluation de l'établissement ou de s'assurer de la qualité de cette évaluation, dans les conditions prévues au 1° de cet article. Il peut également lui confier l'organisation des évaluations des unités de recherche dans les conditions prévues au 2° du même article, ou lui demander de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par le conseil scientifique en validant la procédure que ce dernier propose.
Le conseil d'administration se prononce en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture.
En ce qui concerne les matières énumérées aux 5°, 6°, 8°, 9° et 12° ainsi que, pour les montants inférieurs à un seuil qu'il fixe, au 11°, le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président de l'institut. Celui-ci rend compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'institut de recherche agricole deviennent effectives après un délai, sauf opposition des ministres concernés.

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'agriculture, à moins que l'un ou l'autre de ceux-ci n'y fasse opposition. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture peuvent autoriser l'exécution immédiate.

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier, sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Les délibérations portant sur les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.

Les délibérations portant sur les matières énumérées au 10° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration de l'institut de recherche agricole deviennent effectives après un délai, sauf opposition des ministres concernés.

Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche et par le ministre chargé de l'agriculture, à moins que l'un ou l'autre de ceux-ci n'y fasse opposition. En cas d'urgence, le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de l'agriculture peuvent autoriser l'exécution immédiate.

Les délibérations portant sur le budget et le compte financier, sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Les délibérations portant sur les emprunts, les acquisitions, échanges ou aliénations d'immeubles ainsi que la participation aux organismes dotés de la personnalité morale sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.

Les délibérations portant sur les matières énumérées au 10° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) sont exécutoires sauf opposition du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé du budget dans un délai d'un mois à compter de leur réception par chacun de ces ministres.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture

Résumé. Le président de l'institut gère la direction scientifique, administrative et financière, nomme des directeurs et représente l'institut dans ses relations et en justice.

Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut. Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.

Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, il définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle.

Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers et, en particulier, il assure, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.

Il représente l'institut en justice.

Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Le ou les directeurs généraux délégués et ces agents peuvent déléguer leur signature.

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture

Résumé. Le président de l'institut gère la direction scientifique, administrative et financière, nomme des directeurs et représente l'institut dans ses relations et en justice.

Le président de l'institut assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut. Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.

Dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d'administration, il définit la politique générale et assure les relations de l'établissement avec les ministères de tutelle.

Il fixe l'ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d'administration et assure leur exécution.

Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers et, en particulier, il assure, en liaison avec les départements ministériels intéressés, les relations de l'établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu'avec les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d'activité.

Il représente l'institut en justice.

Il gère le personnel et nomme aux emplois de l'institut dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il peut déléguer sa signature.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général délégué ou aux directeurs généraux délégués et à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Le ou les directeurs généraux délégués et ces agents peuvent déléguer leur signature.

Créé le 16 décembre 1984 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le directeur général est nommé, pour quatre ans, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut. Ses fonctions sont renouvelables une fois.

Le directeur général assure la direction scientifique, administrative et financière de l'institut.

Il prépare les projets de programmes généraux de recherche avec le concours du conseil scientifique.

Il représente l'institut dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.

Il représente l'institut en justice.

Il gère le personnel de l'institut, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.

Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature.

Il assiste le président dans la préparation des délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il est notamment chargé de la préparation du budget.

Il peut déléguer sa signature. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature.

Il est assisté de directeurs généraux adjoints, nommés sur sa proposition, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil scientifique de l'institut

Résumé. Un conseil scientifique aide le président d'un institut de recherche agricole, composé de membres nommés par des ministres et élus parmi les personnels.

Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, outre le président et le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques de l'institut :
1° Quatre membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'environnement ;
2° Neuf à onze membres élus des personnels de l'institut ;
3° Quatorze à seize personnalités nommées en raison de leur compétences scientifiques par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture sur proposition du président de l'institut, dont trois à quatre appartenant au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et quatre personnalités scientifiques étrangères, dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres nommés au titre du 3°, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par arrêté au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres nommés décédés ou démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décision du président de l'institut.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du conseil scientifique de l'institut

Résumé. Un conseil scientifique aide le président d'un institut de recherche agricole, composé de membres nommés par des ministres et élus parmi les personnels.

Un conseil scientifique assiste le président de l'institut.
Le conseil scientifique de l'institut comprend, outre le président et le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques de l'institut :
1° Quatre membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés respectivement par les ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de l'environnement ;
2° Neuf à onze membres élus des personnels de l'institut ;
3° Quatorze à seize personnalités nommées en raison de leur compétences scientifiques par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture sur proposition du président de l'institut, dont trois à quatre appartenant au monde économique, à des instituts, associations ou centres techniques et de développement, ainsi que des industries des secteurs liés à l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, et quatre personnalités scientifiques étrangères, dont certaines exercent leur activité dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres nommés au titre du 3°, est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture.
Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés par arrêté au titre du 3°.
Le mandat des membres élus ou nommés est d'une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les membres nommés décédés ou démissionnaires sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décision du président de l'institut.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique de l'INRAE

Résumé. Le conseil scientifique de l'INRAE supervise et évalue les recherches en agriculture et environnement.

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche mentionnés à l'article R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique). A cette fin, il veille à la bonne coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
Il donne son avis sur :
1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des départements de recherche et leurs missions ;
2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) ;
4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux de l'institut ;
5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche).
Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de département prévus à l'article R. 831-12 (Organisation des activités de recherche), des comités restreints ou groupes de travail constitués en son sein.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique des conclusions de leurs travaux.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique de l'INRAE

Résumé. Le conseil scientifique de l'INRAE supervise et évalue les recherches en agriculture et environnement.

Le conseil scientifique est l'instance de réflexion et de proposition de l'institut en matière de politique scientifique et technologique, ainsi que d'évaluation des activités de recherche.
Il étudie la situation et les perspectives de développement dans les domaines de la recherche mentionnés à l'article R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique). A cette fin, il veille à la bonne coordination des travaux de recherche entre l'institut et les autres organismes de recherche intéressés.
Il donne son avis sur :
1° L'organisation scientifique de l'institut, notamment la liste des départements de recherche et leurs missions ;
2° La création des commissions scientifiques spécialisées ;
3° Les questions mentionnées au 1° de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche) ;
4° Le contenu et l'exécution des programmes de recherche, des études et travaux de l'institut ;
5° La nomination des directeurs scientifiques et des chefs de départements.
Il peut conduire des évaluations des unités de recherche de l'établissement dans les conditions prévues au quatorzième alinéa de l'article R. 831-6 (Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche).
Le conseil scientifique peut être assisté par des conseils scientifiques de département prévus à l'article R. 831-12 (Organisation des activités de recherche), des comités restreints ou groupes de travail constitués en son sein.
Ces différentes instances rendent compte périodiquement au conseil scientifique des conclusions de leurs travaux.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation des activités de recherche

Résumé. L'article explique comment les recherches scientifiques sont organisées en départements et unités, avec des chefs pour les diriger.

Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche. Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être mixtes, en lien avec d'autres organismes de recherche ainsi qu'avec des établissements d'enseignement supérieur.

Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines scientifiques ou à des enjeux, finalités et objectifs déterminés.

La liste des départements est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la direction d'un chef de département nommé par le président de l'institut après avis du conseil scientifique.

Le chef de département est chargé d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique de département et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président de l'institut.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des activités de recherche

Résumé. L'article explique comment les recherches scientifiques sont organisées en départements et unités, avec des chefs pour les diriger.

Les activités scientifiques sont conduites au sein d'unités de recherche ou d'autres formations de recherche ou d'appui à la recherche. Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être mixtes, en lien avec d'autres organismes de recherche ainsi qu'avec des établissements d'enseignement supérieur.

Ces unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche peuvent être regroupées en départements de recherche correspondant à des disciplines scientifiques ou à des enjeux, finalités et objectifs déterminés.

La liste des départements est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil scientifique. Chaque département de recherche est placé sous la direction d'un chef de département nommé par le président de l'institut après avis du conseil scientifique.

Le chef de département est chargé d'animer la vie scientifique des unités qui composent le département et d'en assurer le bon fonctionnement. Il est assisté par un conseil scientifique de département et un conseil de gestion dont les membres sont désignés et l'organisation est fixée dans les conditions définies par le président de l'institut.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres et unités de recherche

Résumé. L'article organise les centres de recherche de l'institut, leur gestion et la création des unités de recherche.

I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.

La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.

Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.

Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre, de l'orientation de sa vie collective, de son animation scientifique et de ses partenariats. Il est le correspondant de l'institut avec les autorités régionales et avec les organismes en région.

Le conseil de centre est chargé d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de ses membres et son organisation sont fixées par décision du président de l'institut.

II.-Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées à l'article R. 831-11 (Rôle du conseil scientifique de l'INRAE) et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de l'unité mixte.

Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de l'institut et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.

III.-Les formations de recherche ou d'appui à la recherche autres que celles mentionnées au II sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de la formation de recherche ou d'appui.

Les responsables de ces formations de recherche sont désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

Déplacé1 janvier 2020

En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres et unités de recherche

Résumé. L'article organise les centres de recherche de l'institut, leur gestion et la création des unités de recherche.

I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.

La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.

Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.

Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre, de l'orientation de sa vie collective, de son animation scientifique et de ses partenariats. Il est le correspondant de l'institut avec les autorités régionales et avec les organismes en région.

Le conseil de centre est chargé d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de ses membres et son organisation sont fixées par décision du président de l'institut.

II.-Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées à l'article R. 831-11 (Rôle du conseil scientifique de l'INRAE) et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de l'unité mixte.

Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de l'institut et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.

III.-Les formations de recherche ou d'appui à la recherche autres que celles mentionnées au II sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de la formation de recherche ou d'appui.

Les responsables de ces formations de recherche sont désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique→Section 2 : Administration de l'institut

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au mardi 31 décembre 2019

Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique
Article R831-3
Article R831-3
Article R831-3-1
Article R*831-4
Article R831-3-2
Article R831-4
Article R831-4-1
Article R831-4-2
Article R831-5
Article R*831-5
Article R831-6
Article R831-6
Article R831-7
Article R831-7
Article R831-8
Article R831-8
Article R*831-9
Article R831-10
Article R831-10
Article R831-11
Article R831-11
Article R831-12
Article R831-12
Article R831-13
Article R831-13