Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-1 (Rôle du Conseil national de l'alimentation)Art. D.824-1Rôle du Conseil national de l'alimentationLe Conseil national de l'alimentation travaille avec plusieurs ministres pour protéger les consommateurs. à D. 824-8 (Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentation)Art. D.824-8Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentationLe Conseil national de l'alimentation peut créer des groupes de travail pour aider à ses missions, et son fonctionnement est détaillé par un arrêté ministériel. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement)Art. L.141-1Agrément des associations de protection de l'environnementLes associations qui protègent l'environnement depuis au moins trois ans peuvent obtenir un agrément de l'État. et L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux)Art. L.141-3Participation des associations aux débats environnementauxCertaines associations peuvent participer aux débats sur l'environnement si elles protègent la nature, éduquent sur l'environnement ou gèrent des ressources naturelles. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française)Art. L.1Les objectifs de la politique agricole françaiseLa France veut renforcer son agriculture pour nourrir sa population, protéger l'environnement et être moins dépendante des autres pays. et L. 230-6 (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises)Art. L.230-6Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprisesÀ partir de 2030, certaines grandes entreprises devront publier chaque année la part des produits locaux et européens dans leurs achats alimentaires. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles. ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,
Décrète :