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Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018

modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

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Modification du Conseil national de l'alimentation et des instances environnementales

Résumé. Le décret modifie le Conseil national de l'alimentation en y ajoutant le ministre de l'environnement et ajuste les instances consultatives sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles D. 824-1 (Rôle du Conseil national de l'alimentation) à D. 824-8 (Création de groupes de travail par le Conseil national de l'alimentation) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement) et L. 141-3 (Participation des associations aux débats environnementaux) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 1 (Les objectifs de la politique agricole française) et L. 230-6 (Transparence sur les achats alimentaires des grandes entreprises) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable,

Décrète :

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Ajout du ministre de l'environnement au Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation inclut désormais le ministre de l'environnement dans ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des instances consultatives environnementales

Résumé. Le décret modifie la liste des instances consultatives nationales sur l'environnement et le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3