Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des instances consultatives environnementales
Résumé. Le décret modifie la liste des instances consultatives nationales sur l'environnement et le développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 : Liste des instances consultatives sur l'environnement
→ Version 6 : Ajout d'une instance consultative
→ Version 6 : Ajout d'une instance consultative
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1