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Chapitre IV

Conseil national de l'alimentation

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Article D824-2

Consultation du Conseil national de l'alimentation sur la politique publique de l'alimentation

Code de la consommation

Article D824-1

Article D824-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du conseil national de l'alimentation

Résumé Le Conseil national de l'alimentation est sous la supervision de plusieurs ministres.

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau membre ministériel

Résumé des changements Le Conseil national de l'alimentation a désormais un quatrième membre, le ministre chargé de l'environnement, en plus des ministres déjà présents.

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.