Décret n°2018-904 du 22 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. D824-1, Art. D824-2, Art. D824-4, Art. D824-5, Art. D824-6, Art. D824-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du ministre de l'environnement au Conseil national de l'alimentation

Résumé. Le Conseil national de l'alimentation inclut désormais le ministre de l'environnement dans ses missions et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance