Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du ministre de l'environnement au Conseil national de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau membre ministérielCode de la consommationArt. D824-2 : Rôle du Conseil national de l'alimentation
→ Version 3 : Extension des compétences liées aux crises et élargissement des ministres saisissantsCode de la consommationArt. D824-4 : Composition du Conseil national de l'alimentation
→ Version 3 : Expansion et diversification des membres
- Code de la consommationArt. D824-1, Art. D824-2, Art. D824-4, Art. D824-5, Art. D824-6, Art. D824-8