A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. TITRE II : IMMATRICULATIONCode de l'aviation civileNATIONALITECode de l'aviation civilePROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
- Code de l'aviation civileSct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORDCode de l'aviation civileArt. D124-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D124-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-7 → Version 2Code de l'aviation civileArt. D136-12 → Version 2Code de l'aviation civileSct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bordCode de l'aviation civileArt. D136-13 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-14 → Version 1
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD , Art. D124-1, Art. D124-2, Art. D136-7, Art. D136-12, Sct. Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord, Art. D136-13, Art. D136-14
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. D111-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D111-2 → Version 1
- Code de l'aviation civileArt. D111-1, Art. D111-2