Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 6° de l'article 2 (Modification des règles d'immatriculation et de limitation des drones) du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2018

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Extension des règles sur les drones aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise que certaines règles sur les drones de moins de 800 grammes s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du 6° de l'article 2 (Modification des règles d'immatriculation et de limitation des drones) du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 octobre 2018

Source : Légifrance