En vigueur depuis le 14 octobre 2018
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Extension des règles sur les drones aux territoires d'outre-mer
Les dispositions du 6° de l'article 2 (Modification des règles d'immatriculation et de limitation des drones) du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française.