Abrogé14 octobre 2018
Créé le 21 mai 2018
Les seuils prévus au II de l'article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.
Code de l'aviation civile
Article D111-1
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 octobre 2018
En vigueur du lundi 21 mai 2018 au samedi 13 octobre 2018