Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 14 octobre 2018
Le seuil prévu au II de l'article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.
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Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 14 octobre 2018
Le seuil prévu au II de l'article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.
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Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Créé le 14 octobre 2018
Les dispositions de l'article D. 124-1 sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord.
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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au mardi 31 octobre 2023