Code de l'aviation civile

Article D111-2

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Article D111-2

Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 14 octobre 2018

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Application des règles sur les drones dans les territoires français

Résumé. L'article précise que les règles sur les seuils de masse pour les drones s'appliquent dans plusieurs territoires français, selon un décret de 2018.

Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.
Les dispositions de l'article D. 111-1 (Poids maximal pour les aéronefs sans pilote) en ce qui concerne le seuil prévu à l'article L. 6111-1 du code des transports (Immatriculation des aéronefs) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 (Décret sur la réglementation des petits drones) relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (Loi sur la réglementation des drones) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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