Décret n°2018-882 du 11 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-4, Art. R124-5

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Enregistrement obligatoire des drones lourds

Résumé. Les propriétaires de drones de plus de 800 grammes doivent les enregistrer dans un registre spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. TITRE II : IMMATRICULATION → Version 2Code de l'aviation civileNATIONALITECode de l'aviation civilePROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.
- Code de l'aviation civile
Sct. TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORDCode de l'aviation civileArt. R124-1 : Enregistrement obligatoire pour les aéronefs sans piloteCode de l'aviation civileArt. R124-2 : Enregistrement obligatoire des drones
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE IV : ENREGISTREMENT DES AERONEFS CIVILS CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD, Art. R124-1, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-4, Art. R124-5

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