Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Répartition des aides aux partis politiques en 2018

Résumé. Un décret de 2018 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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