Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'article explique comment répartir une partie de l'argent donné aux partis politiques en 2018, selon des règles précises.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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