Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018

relatif à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route pour plus de sécurité

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour améliorer la sécurité des usagers, en renforçant les règles sur l'usage du téléphone portable, les intersections et les sanctions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 49-2 (Paiement immédiat des amendes forfaitaires) ;

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 février 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 septembre 2018

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Modification du code de la route pour renforcer la sécurité

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour améliorer la sécurité des usagers.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité routière) à 19 (Modification de la référence pour le parcours de liaison des courses sportives).

Fait le 17 septembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2018

Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018
Article 1
Chapitre Ier : Mesures de sécurité routière
Chapitre II : Éducation routière et permis de conduire
Chapitre III : Dispositions diverses