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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Sécurité des usagers de la route

10 — 12

JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Section 4 : Création d'une contravention en cas de surnombre de passagers

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-1-1, Art. R412-1 > >

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