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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Chapitre II

Éducation routière et permis de conduire

14 — 18

JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Section 6 : Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-11 > >

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