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Section 6

Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

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Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018

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Chapitre III

Dispositions diverses

19 — 22

JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Chapitre II : Éducation routière et permis de conduire

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-4 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R221-5 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R222-7 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R224-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R224-23 > >

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1 modifié

1 abrogé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R226-2 > >

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