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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Section 6

Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

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JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Section 5 : Sécurité des usagers de la route

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-9 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-11-1 > >

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1 créé

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R413-17 > >

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