Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité routière) à 19 (Modification de la référence pour le parcours de liaison des courses sportives).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2018

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Modification du code de la route pour renforcer la sécurité

Résumé. Un décret modifie le code de la route pour améliorer la sécurité des usagers.

Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de sécurité routière) à 19 (Modification de la référence pour le parcours de liaison des courses sportives).

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2018

Source : Légifrance