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Renforcement des sanctions en cas d'infraction de non-respect des priorités accordées aux piétons

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Chapitre Ier

Mesures de sécurité routière

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Usage du dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique

5 — 7

JORF n°0215 du 18 septembre 2018

Section 1 : Constatation des infractions sans interception

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R121-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R130-11 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R143-1 > >

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1 modifié

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