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Suppression de la Commission nationale de la vidéoprotection
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R251-2 : Élection du président et du vice-président de la commission de vidéoprotection
→ Version 2
-Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Commission nationale de la vidéoprotection, Art. R251-1, Art. R251-2, Art. R251-3, Art. R251-4, Art. R251-5, Art. R251-6