Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-11, Art. R232-12, Art. R232-12-1, Art. R232-15, Art. R232-16, Art. R232-18

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Modification des règles de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, en précisant les rôles du président et en ajoutant des règles pour la commission des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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