Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la formation disciplinaire par la commission des sanctions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des délais et précision des acteursCode du sportArt. R241-16 : Procédure d'information en cas de dopage
→ Version 2 : Modification des responsables et modalités d'informationCode du sportArt. R241-18 : Accès au dossier dans les procédures de dopage animal
→ Version 2 : Changement de terminologie
- Code du sport.Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-25