Décret n°2018-634 du 17 juillet 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R241-15, Art. R241-16, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-19-1, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-23, Art. R241-24, Art. R241-25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la formation disciplinaire par la commission des sanctions

Résumé. La commission des sanctions remplace la formation disciplinaire pour les cas de dopage animal, avec des ajustements dans les procédures et les modalités de publication des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance